François Baroin, Loi Baroin, défiscalisation Baroin

Dimanche 21 mars 2010, au soir du second tour des élections régionales, le verdict des urnes s'est présenté comme une véritable déroute pour le parti de la majorité, l'UMP n'emportant en effet qu'une seule et unique région sur les 22 que compte l'hexagone. Une déroute dont le gouvernement a, semble-t-il, immédiatement pris la mesure en nommant le député François Baroin au poste de ministre du Budget.

Si l'idée d'un éventuel remaniement ministériel s'était fait jour dès le lendemain du 1er tour des régionales, il n'aura finalement fallu patienter qu'une semaine pour le voir prendre corps. Ce lundi 22 mars 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy et son Premier ministre François Fillon se sont entretenus afin de régler les modalités de ce remaniement. Annoncée initialement comme relativement légère, la réaction du gouvernement aura été toutefois plus importante que prévu avec, comme point d'orgue, la nomination de François Baroin au poste de Ministre du Budget en lieu et place d'Eric Woerth.

En charge avec sa consoeur Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de gérer la crise financière et celle du crédit (tant le prêt immobilier que le crédit aux entreprises), Eric Woerth n'aura donc occupé le ministère du Budget qu'un peu moins d'un an (de juin 2009 à mars 2010) avant de céder brutalement sa place à François Baroin.

Bien que député UMP, la nomination de François Baroin dénote de la volonté d'ouverture du président Sarkozy, manifestée non plus cette fois envers les partis d'opposition mais plutôt en faveur des divers courants du parti majoritaire. S'étant parfois montré extrêmement critique à l'égard du Chef de l'Etat, le maire de Troyes est en effet un chiraquien reconnu. François Baroin n'avait ainsi pas hésité à se féliciter de l'acquittement de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream.

A 44 ans, la nomination de François Baroin au poste de ministre du Budget devrait également redynamiser un gouvernement en perte de vitesse en y insufflant l'ardeur de la jeunesse sans toutefois devoir subir les désagréments inhérents à une certaine inexpérience. En termes d'expérience gouvernementale, si aucune loi Baroin n'a encore vu le jour, François Baroin n'a pas à rougir devant les autres membres du gouvernement. Comme le confie le député de l'Aube, Jean-Claude Mathis, à son sujet : François Baroin : « a la politique dans le sang, quand il était petit, avec un papa commissaire et sous-préfet, la chose publique l'intéressait beaucoup ».

Sur le plan de l'exercice ministériel, sa charge nouvellement acquise de ministre du Budget n'est en effet pas une première pour François Baroin. Député de l'Aube depuis 1993 (alors plus jeune député de France), il n'a que 29 ans lorsqu'en 1995 il est nommé porte-parole du gouvernement Juppé, sous la présidence d'un Jacques Chirac qu'il considère déjà comme son père spirituel. C'est aussi cette même année qu'il remportera la mairie de Troyes.

Malgré une ascension fulgurante, il faudra toutefois attendre quelques années avant que François Baroin n'accède à un poste ministériel. Le 2 juin 2005, l'ancien journaliste d'Europe 1 (de 1988 à 1992) et avocat (depuis 2001), intègre le gouvernement de Dominique de Villepin en devenant ministre de l'Outre-mer. Un poste que François Baroin occupera jusqu'au 18 mai 2007 avant de remplacer au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire un Nicolas Sarkozy alors en campagne présidentielle.

Bientôt une loi Baroin ?

S'il n'est pour l'heure pas encore à l'origine d'une quelconque « loi Baroin », le nouveau ministre du Budget a toutefois été le cosignataire de plusieurs propositions de loi. Parmi les propositions de loi auxquelles François Baroin a prêté son nom, on peut retenir les plus récentes :

Proposition de loi Baroin : le 24 février 2010, associé à un nombre conséquent de députés, François Baroin signe une proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil ».
Proposition de loi Baroin : le 5 février 2010, François Baroin est l'un des nombreux signataires d'une proposition de loi « visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique ».
Proposition de loi Baroin : le 8 juillet 2009, François Baroin s'associe à Jack Lang pour présenter devant l'Assemblée Nationale une proposition de loi « visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs ». François Baroin a été amené à rédiger et présenter un rapport dans le cadre de cette proposition de loi.

La défiscalisation Baroin

Avec la nomination, le lundi 22 mars 2010, de François Baroin au poste de ministre du Budget, doit-on s'attendre à voir surgir une « loi Baroin », voire plus exactement une « loi de défiscalisation Baroin » ? François Baroin laissera-t-il son empreinte en prêtant son nom à une future loi ? Rien n'est moins sûr au regard du parcours du ministre (rappelons que François Baroin est devenu porte-parole du gouvernement d'Alain Juppé alors qu'il n'avait pas encore 30 ans).

Ministre de l'Outre-mer du 2 juin 2005 au 26 mars 2007, François Baroin n'aura pas suivi la longue tradition des ministres qui l'ont précédé à cette charge, à savoir produire une loi de défiscalisation. En 1986, Bernard Pons alors ministre de l'Outre-mer (de 1986 à 1988) mettait en place le dispositif de défiscalisation dit « Loi Pons ». A l'initiative de Christian Paul (secrétaire d'Etat à l'Outre-mer de 2000 à 2002), la loi de défiscalisation Pons devait céder sa place, en 2001, à un autre dispositif fiscal appelé « Loi Paul ». Cette Loi Paul devait quant à elle être progressivement remplacée, dès 2003, par la loi de défiscalisation Girardin (Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer entre de 2002 à 2005). Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer entre 2008 et 2009, Yves Jégo aurait également du donner son nom à un processus fiscal destiné à réformer la loi Girardin. La création d'une loi de défiscalisation Jégo sera finalement remise à plus tard.

Si pour l'heure aucune loi Baroin n'est envisagée, François Baroin pourrait peut-être profiter de sa nomination au poste de ministre du Budget pour reprendre à son compte l'initiative reportée d'Yves Jégo en proposant lui aussi son dispositif de défiscalisation Baroin.